Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des adaptations techniques nécessaires pour se conformer aux exigences des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord le sont pour des raisons de commodité uniquement et n’affectent en rien ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantité limitée et soumis à des conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour : (a) toute fin illégale ; (b) solliciter autrui pour commettre des actes illégaux ; (c) violer des lois internationales ou locales ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (e) harceler, abuser ou discriminer ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger des virus ou codes malveillants ; (h) collecter les informations personnelles d’autrui ; (i) envoyer du spam ; (j) pour toute fin obscène ou immorale. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ROULETTE CARTS, ses filiales, partenaires, dirigeants, employés et sous-traitants de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant d’un tiers en raison de votre violation de ces Conditions.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, ce qui n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord. Ces Conditions d’utilisation sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

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ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse : help@roulettecarts.com.